Les locations du canal

Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de location décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société : Les locations du canal, et de son client dans le cadre de la location de : Toute prestation accomplie par la société Les locations du canal implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de location.

Clause n°2 : Prix

Les tarifs de location sont ceux en vigueur au jour de la demande de réservation. Ils sont libellés en euros et calculés toutes charges comprises
. La société les locations du canal s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits demandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la demande de réservation.

Clause n°3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société les locations du canal serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n°4 : Modalités de paiement

Le règlement des réservations s'effectue :

• En ligne avec une carte bancaire
• Par chèque
• En espèce
• Par carte bancaire

Lors de la confirmation des réservations, le client devra verser un acompte de 30% du montant global de la réservation, le solde devant être payé avant le prêt des produits demandés. Si ce dernier le souhaite, le client pourra régler en totalité le montant de la réservation.

Clause n°5 : Retard de paiement

Aucune pénalité de paiement ne sera appliquée en cas de retard de paiement. Cependant nous nous réservons le droit d’annuler les demandes selon les conditions suivantes :

• Si le client ne s’est pas acquitté du paiement de l’acompte durant le délai qui était imparti (date de la demande de réservation à un jour avant le prêt des produits), la demande de réservation sera annulée et les produits demandés seront remis à disposition.
• Aucun produit ne sera mis à disposition si le client n’a pas versé le solde devant être payé. Si ce dernier n’a aucune capacité de paiement, la réservation sera annulé et le remboursement de l’acompte versé sera impossible.

Clause n°6 : Force majeure

La responsabilité de la société les locations du canal ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de location découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n°7 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Amiens, 18 Rue Lamartine, 80002 Amiens.